Sieg droit administratif
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WebLa notion de service public est intimement liée au développement du droit administratif moderne. En effet, dès l’arrêt Blanco, une partie de la doctrine a mis en avant cette notion pour expliquer la spécificité de cette branche du droit.. Si sa place a pu être remise en cause, le service public demeure essentiel pour comprendre le droit français. WebDroit administratif. • L’arrêt Blanco du 8 février 1873. • L’arrêt Arrighi du 6 novembre 1936. • L’arrêt Arcelor du 8 février 2007. • Le privilège du préalable. • L’acte administratif unilatéral : définition et régime. • Le contrat administratif : définition et régime. • La théorie du fait du prince ...
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